Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

 


 

Le présent contrat sera régi par le droit français.

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande en effectuant le règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont décrites sur ce site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s’y sont introduites.
Les hauteurs de nos articles peuvent varier de plus ou moins 1 cm suivant la fabrication.
Tous les textes et images du site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises.
Le vendeur sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et traités en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de rupture de stock, les références manquantes peuvent êtres remplacé par articles de valeur identiques ou supérieur sans préavis de notre part.

LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui reste seul chargé des réclamations auprès du transporteur (Nous vous conseillons d’ouvrir les colis en présence du livreur)
Nous ne pouvons être tenue responsable en cas de retard sur la livraison d’un transporteur.

FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison ou de la remise de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange (sauf produits personnalisés: impression gravures …) , sans pénalités à l’exception des frais de retour si il y a lieu.
Ceci est possible sous réserve que l’article n’a pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine.
Si le client déside de renvoyer sa commande il devra alors informer le vendeur par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’ ou lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens.
La valeur des produits retournés lui sera rembourser sous forme d’avoir, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

PRIX
Les prix indiqués en Euro sont Hors taxes (HT), la TVA s’élève a 20% pour la France Métropolitaine (Corse incluse).

FRAIS FIXE DE FACTURATION
Pour toute commande inférieure à 120€ (hors frais de livraison) dans les pages « Récompenses sportives » des frais fixes de facturation de 10€ peuvent être ajoutés au devis.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire en espéce, virement ou par chéque.
Le paiement est payable en totalité à la confirmation de la commande lors d’un envoie sinon pour un retrait à mon domicile 50% lors de la commande et le reste à la restitution (Sauf pour les articles personnalisés paiement en totalité à la commande).

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à le vendeur pour obtenir une solution amiable.

DROIT D’UTILISATION D’UN MOTIF
Pour utiliser un motif (photo, logo, slogan, texte, etc…) comme pour le marquage textiles ou même la découpe de stickers par exemple, vous devez être en pleine possession des droits sur celui-ci.
En cas de doute, renseignez-vous sur le copyright d’un motif avant son utilisation.
Vous pouvez demander une autorisation limitée au détenteur du motif pour une utilisation privée.
En nous envoyant le motif, vous certifiez :
– Etre autorisé à utiliser ce motif à des fins commerciales.
– Etre suis conscient que l’utilisation illégale d’un motif protégé par un copyright est sujette à de lourdes pénalités.
– Vous acceptez que si le créateur du motif s’adresse à ABCoupes pour utilisation non autorisée, nous le redirigeront avec l’ensemble de ses réclamations vers vous.

CONTACT
Vous pouvez me contacter par mail en utilisant le formulaire de contact, par courier (ABCoupes 25 bis rue du marais 62129 thérouanne) ou par téléphonne 06.62.82.84.31.